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Éditeur du Site : Le site https://www.opx.co (ci-après le « Site ») est édité par OPX société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 981 066 970, dont le siège social est situé au 112 ter rue Marcadet 75018 Paris et dont le numéro de téléphone est 06 07 03 61 28.

Numéro de TVA : FR 53981066970

Directeur de la publication du Site : Julian Aroun

Hébergeur : : SCALEWAY, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris 433 115 904, et dont l’adresse

postale est le 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

Courriel : [email protected]

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout utilisateur du présent Site et de ses services.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au Site. OPX se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation.

En accédant au Site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions d’utilisation et s’engage donc à les consulter régulièrement. Il est réputé accepter la dernière version de ces conditions à chaque nouvelle connexion au Site.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Contenus et/ou Services : désigne l’ensemble des contenus et/ou services proposés par OPX sur le Site.

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

Site : désigne le site internet de l’éditeur dont l’adresse est https://www.opx.co

Utilisateur : désigne tout utilisateur du réseau Internet se connectant au Site et bénéficiant des Contenus et/ou Services qui y sont proposés.

ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE

Le Site propose à l’Utilisateur des Contenus et/ou Services au sujet de la rénovation énergétique. Tous les éléments constitutifs du présent Site (textes, photographies, illustrations, logo icônes, etc.) sont la propriété exclusive de OPX et sont protégés par la loi française et les textes relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de OPX est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du Site dans une page web n’appartenant pas à OPX.

Les marques et autres logos figurant sur le site sont des marques déposées par la société OPX ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la société OPX ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Par exception aux alinéas précédents, OPX autorise les utilisateurs à télécharger les lettres d’informations ou les autres documents, propriété de OPX qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modifications à ces derniers.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS

Le Site, ainsi que l’ensemble des Contenus et/ou Services, est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site.

OPX ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, OPX pourrait être contrainte d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenant technique.

Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. OPX ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication. Par ailleurs, l’Éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès par l’Utilisateur au présent Site suite à un quelconque manquement aux présentes CGU.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS MISES A DISPOSITION

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. L’Éditeur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modifications par un tiers.

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Le Site contient des liens hypertextes et renvoient vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. La responsabilité de OPX ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites Internet s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du Site, OPX va procéder au traitement des certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le cadre du respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la politique de Protection des données à caractère personnel OPX.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE

Relèverait les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera se la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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© 2024 OPX SAS. Tous droits réservés

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